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《亡者归来：刑事司法十大误区》是何家弘教授的*力作。全书采用法学与文学相结合的形式，选取了两个曾经在中国产生重大影响的冤错案件，用文学的语言和结构讲述了错判背后的故事，演绎出冤案发生的原因。同时，作者在介绍相关实证研究成果的基础上，总结出中国刑事司法中生成冤案的十大误区，并探讨了推进我国刑事司法制度进化与改良的路径。

sommaire

Préface de madame sylvie-agnès bermann

préface de monsieur John A.E. Vervaele

PRÉambule

brève introduction

Chapitre 1

L’affaire Teng Xingshan : Une décision de

justice prise à la légère

chapitre 2

L’affaire She Xianglin : Des preuves

négligées

Chapitre 3

Étude expérimentale Preuves illicites et

erreurs judiciaires au pénal

Chapitre 4

Étude expérimentale : Sur le problème des

cours d’assises

devenues inopérantes Et un test sur le Net

d’un jury fictif

Chapitre 5

Les dix facteurs d’erreur au pénal

Chapitre 6 

Prouver l’erreur judiciaire : Selon quels

critères?

POSTFACE

Les principales erreurs judiciaires

récentes en Chine continentale

何家弘，美国西北大学法学博士（SJD）,中国人民大学法学教授、证据学研究所所长；中国行为法学会副会长兼法律语言研究会会长，中国警察法学研究会副会长、中国检察学研究会职务犯罪侦查与预防专业委员会副主任、中国审判理论研究会刑事审判理论专业委员会副主任。

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Chapitre 5

Les dix facteurs d’erreur au pénal

De tous temps et en tous lieux, les erreurs judiciaires ont été comme des fantômes hantant la forteresse de la justice. Quoique indubitablement désastreuses pour les personnes concernées et leurs familles, elles offrent, une fois découvertes et corrigées, l’occasion de faire évoluer le système pénal. Ce sujet épineux gagna l’attention des populations et des média lorsque furent révélées au grand public les affaires Shi Dongyu, Teng Xingshan, She Xianglin et Zhao Zuohai. Au cours des dix dernières années, les procès en révision à la suite d’erreurs judiciaires qui ont conduit les Chinois à se demander ce qui ne fonctionnait pas dans leur système pénal se sont multipliés.Comme mentionné au chapitre 4, dans le sillage de l’affaire She Xianglin, nous nous sommes embarqués dans ce qui s’est révélé être un projet d’études de plus de huit ans portant sur les erreurs judiciaires qui nous a permis de conclure que ces dernières résultaient de dix facteurs principaux parfois interconnectés.

Des impératifs de temps inadéquats pour découvrir les coupables et régler les affaires

Le concept de temps imparti à la résolution des affaires criminelles n’est pas nouveau en Chine. En général, lorsqu’un crime majeur survient, les chefs de la police imposent immanquablement à leurs subalternes des délais d’enquête restreints. Si l’affaire est de nature à attirer sur elle l’attention d’un vaste public, les autorités politiques, maires et gouverneurs de province, interviennent également pour presser la police et lui enjoindre de résoudre l’affaire avant une certaine date limite, instructions susceptibles de se voir relayées par les médias au demeurant. Lorsqu’il s’agit de crimes majeurs, tous, du citoyen lambda aux organismes chargés de faire respecter la loi, souhaitent voir l’affaire résolue au plus vite et le coupable puni comme il se doit.

Les « délais imposés » ou « délais impartis », qui sont en quelque sorte la résultante de ces réactions émotionnelles, servent dans une certaine mesure à satisfaire les désirs de châtiment des populations et à décourager les comportements criminels. De plus, ils démontrent les capacités d’action des autorités qui non seulement stimulent les équipes d’investigation mais mobilisent également personnels et matériels pour conduire les enquêtes. Pour exemple, dans l’affaire Teng Xingshan narrée dans le premier chapitre, la police du district de Mayang qui avait reçu l’ordre de résoudre l’affaire dans un délai d’un mois avait mobilisé plus de la moitié de ses effectifs et de ses moyens sur cette seule enquête. Mais les « délais imposés » ne sont pas toujours respectés : l’affaire Teng ne fut réglée que huit mois après la date limite.

Ces délais, liés à des sanctions ou à des récompenses dont des promotions, induisent de ce fait subjectivité et focalisation. Sans eux et des ordres stricts les investigateurs ont tendance à paresser, à se dérober à leurs responsabilités et à opposer une résistance passive à leurs obligations professionnelles. Ils souffrent de manquements chroniques au devoir, aussi est-il utile de leur imposer des limites de temps afin d’accroître leur efficacité. Répondant aux exigences de limites de temps certaines affaires de crimes majeurs ont été dénouées avec succès et les coupables punis comme il se devait mais ces délais imposés ont aussi parfois de fâcheuses conséquences. Si une affaire peut être résolue dans les temps impartis, il faut s’en féliciter, mais, si les délais doivent être prolongés, les personnels investis dans l’enquête se doivent de continuer à chercher la vérité d’après les faits recueillis. Et pourtant, certains, n’ayant comme objectif que la rapidité, laissent de côté les critères de qualité et, soucieux d’obtenir des résultats au plus vite, ils acceptent et exécutent des tâches à moindre niveau de compétence. Il y en a qui s’abaissent encore à faire usage de la torture pour extorquer des aveux ou des témoignages ou même pour falsifier certaines preuves et, dans ces cas-là, les « délais imposés » les incitent à se « fourrer dans le pétrin ».

Ces « délais imposés » ou « délais impartis » sont le reflet de certaines valeurs existant depuis longtemps au sein de la police chinoise, héritées des consignes militaires et des exigences excessives en matière de taux d’affaires résolues. La mise en application des lois en Chine est calquée sur le modèle militaire dans l’esprit et les habitudes ; ainsi, certaines techniques militaires comme « les opérations frapper fort », les « attaques spéciales », « les bataille de masse » et « première vague d’assaut » sont-elles fréquemment employées sans pour autant se référer nécessairement à des normes légales. Le taux de résolution des affaires, surtout des affaires criminelles, est un important critère d’évaluation de l’efficacité des enquêteurs. Certains organismes du maintien de l’ordre imposent non seulement des délais réduits mais aussi des pourcentages de réussite qui, pour les crimes et assassinats (par actes de terrorisme, empoisonnements, incendies volontaires, cambriolages, viols et kidnappings) peuvent être de l’ordre des 100 %. Si ces exigences n’étaient que l’expression d’un souhait concernant toutes les affaires dans lesquelles il y avait eu mort d’homme, il n’y aurait rien à redire mais dans certaines régions, il s’agit là d’un impératif absolu qui revêt parfois la forme d’un engagement auquel les forces de police doivent souscrire par écrit sous peine de sanctions et qui doit, dans ce cas, être reconsidéré...

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编辑推荐

何家弘教授是我国研究刑事司法问题的*学者，常年关注追踪冤假错案。冤案及其平反，是目前举国关注的话题。本书兼具专业的视角和通俗的写作方式，极为适合广大普通读者阅读。

书摘插图

前言

Préface de madame sylvie-agnès bermann

Dans le cadre de la campagne universelle

menée par la France en faveur de l’abolition de la peine de mort, nous avions

organisé à l’ambassade, peu après mon arrivée à Pékin en 2011, un séminaire

réunissant un certain nombre de spécialistes et juristes chinois. J’avais alors

été surprise de découvrir sur la liste le nom de He Jiahong, qui était pour moi

un auteur de romans policiers que j’avais lus avec grand plaisir et intérêt,

car au-delà de l’énigme, toujours ingénieuse, ils illustraient les évolutions

de la société chinoise. J’ai ainsi appris qu’il s’agissait d’une seule et même

personne.

He Jiahong est donc à la fois romancier,

criminologue, juriste, professeur de droit pénal dans l’une des plus

prestigieuses universités de Pékin, l’Université du Peuple, et expert auprès de

l’Institut des preuves de la faculté de droit de cette même université. À la

fois conceptuel et praticien, animé de fortes convictions, il écrit nombre de

livres et d’articles et a été appelé comme expert dans le cadre des travaux qui

visent à la réforme du Code de procédure pénale chinois. Méthodique, il

s’appuie à la fois, comme on le constatera dans ce livre, sur ses connaissances

théoriques, y compris en droit comparé, car il a également un doctorat de droit

de l’Université Northwestern de Chicago, et sur des enquêtes minutieuses

conduites par ses équipes pendant plusieurs années dans l’ensemble de la Chine.

Il emploie même des méthodes originales comme l’organisation rigoureuse d’un

procès d’assises fictif sur Internet – qu’il décrit minutieusement dans ce

livre –, celui de l’avocat Li Zhuang qui défendait un homme d’affaires victime

de la campagne antimafia de Bo Xilai à Chongqing en 2009 et a été condamné pour

faux témoignage et entrave à l’exercice de la justice. Le déroulement de cette

simulation de procès, qui a été très suivi par les internautes chinois, avait

également attiré l’intérêt de la presse.

Ses romans policiers, cinq à ce jour,

utilisent ces connaissances et cette expérience pour nous faire découvrir à

nous, Occidentaux, les nouveaux modes de vie et les nouvelles problématiques

d’une société en transition, notamment la corruption, décrite dans Le

Mystérieux Tableau ancien et Crimes et délits à la bourse de Pékin. Mais, à

l’instar des romans d’Agatha Christie ou de Conan Doyle très prisés en Chine,

les meurtres ont aussi des causes qui remontent à un passé enfoui renvoyant

bien souvent à la période sombre de la révolution culturelle. C’est le cas de

son premier roman Crime de sang, qui a pour cadre le Heilongjiang, province de

Mandchourie dans le Grand Nord, où He Jiahong avait été envoyé comme « jeune

instruit » en 1969, ou encore de son dernier livre Crimes impunis dans les

monts Wuyi, qui se situe dans le sud de la Chine, avec une incursion à Aixen-

Provence où l’auteur avait séjourné pendant quelques semaines à l’invitation de

l’université de droit d’Aix-Marseille. Son héros, Me Hong, avocat et détective

privé qui a ouvert un cabinet à Pékin, est un personnage nouveau dans la Chine

contemporaine. Quasiment disparue pendant la révolution culturelle, la

profession d’avocat a été réhabilitée en 1979 seulement, année au cours de

laquelle ils ne dépassaient pas le nombre de 300 dans tout le pays.

L’originalité de He Jiahong tient à ce que, à l’exception des enquêtes du juge

Ti (Di Renjie 630-700) sous la dynastie des Tang, qui ont été popularisées par

le sinologue Robert Van Gulik, et celles du juge Bao (999-1062), réputé pour

son intégrité, à l’époque des Song, le roman policier n’est pas un genre

littéraire très répandu. Les Chinois lui préfèrent le Wuxia, sorte de roman de

cape et d’épée où les arts martiaux occupent une part dominante. L’autre auteur

de romans policiers chinois, Qiu Xiaolong, qui a créé le personnage du

commissaire poète shanghaien Chen, vit aux États-Unis et écrit d’abord en

anglais avant d’être traduit en chinois...